Conditions Générales

Conditions Générales
1: Portée
2: Votre fournisseur
3: Prix
4: Commande et livraison
5: Le Contrat de Vente
6: Paiement
7: Retour
8: Garantie
9: Différences de couleur
10: Inscription
11: Droit en vigueur
12: Réserve de propriété
13: Politique de confidentialité
14: Droits d'auteur
15: Numéro d'identification fiscale​

1: Portée
1.1 Les présentes conditions générales de "www.rijstextiles.com - RijsTextiles" (ci-après: "Vendeur") s'appliquent à tous les contrats qu'un client ou une entreprise (le "Client") conclut avec le vendeur en ce qui concerne la vente qui est indiquée dans la boutique en ligne et pour la marchandise et/ou le service.

1.2 Le consommateur, dans le sens des présentes conditions, est toute personne physique qui  effectue une transaction dont la fin ne peut être attribuée ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante. Par entrepreneur, il est entendu, au sens des présentes conditions, toute personne physique ou morale ou partenariat juridique, faisant partie de son entreprise ou participant à son activité commerciale lors de la conclusion du contrat.

2: Votre fournisseur:
Rijs Textiles B.V.
Docklands 1
5026 SL Tilburg
Pays-Bas
support@rijstextiles.com

3: Les prix
Les frais (d'expédition) fixés par le vendeur sont définitifs. Ils comprennent la TVA applicable (impôt)(voir graphique). Si cela s'applique, la livraison supplémentaire et les frais d'envoi en plus du produit sont indiqués dans le devis.

 
 Terre

Code

Transport Maritime

(incl. TAX)

Transport Maritime (De Gros)

(excl. TAX)

Taxe

Appliqué

Codice fiscale

Numero di partita IVA

NL€ 5,90€ 10,0021%NL855134185B01
DE€ 5,90€ 10,0019%DE310355503
BE€ 5,90€ 10,0021%BE0668648120
      
GB€ 7,90€ 10,0020%GB255810602
FR€ 7,90€ 10,0020%FR73823888888
AT€ 7,90€ 10,0021%-
DK€ 7,90€ 10,0025%DK12886217
LU€ 7,90€ 10,0021%-
IT€ 7,90€ 10,0021%-
      
ES€ 15,90€ 25,0021%-
PT€ 15,90€ 25,0021%-
PL€ 15,90€ 25,0021%-
FI€ 15,90€ 25,0021%-
SE€ 15,90€ 25,0021%-
SI€ 15,90€ 25,0021%-
SK€ 15,90€ 25,0021%-
EE€ 15,90€ 25,0021%-
LV€ 15,90€ 25,0021%-
BG€ 15,90€ 25,0021%-
HU€ 15,90€ 25,0021%-
MC€ 15,90€ 25,0021%-
RO€ 15,90€ 25,0021%-
CZ€ 15,90€ 25,0021%-
      
GR€ 30,90€ 40,0021%-
IE€ 30,90€ 40,0021%-
      
NO€ 75,00€ 75,000%-
CH€ 75,00€ 75,000%-
      

* Les coûts d'expédition restent les mêmes quel que soit le nombre de produits et de mètres.


4: Commande et livraison
4.2 La livraison se déroulera, excepté s'il en a été convenu autrement, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client à réception de la livraison, et ce même en cas de livraison partielle.

4.3 Lorsque la société de transport renvoie les articles à l'acheteur, parce qu'il n'a pas été possible de les livrer au client, le client prend à sa charge les frais de la livraison infructueuse. Cela ne s'applique pas si le client la refuse parce qu'il fait usage de son droit de retour, le client n'est pas satisfait de l'état de l'emballage, ce qui a empêché la livraison, le client est provisoirement empêché lors de l'exécution du service proposé.

4.4 Le vendeur se réserve le droit de se retirer en cas de livraison incorrecte ou d'une mauvaise exécution du contrat. Cela s'applique uniquement en cas de la non-exécution d'une livraison n'étant pas imputable au Vendeur, et si cela est accompli avec la diligence requise. Le vendeur fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour obtenir les articles. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle du produit, le client en sera immédiatement informé et devra être immédiatement remboursé ou dédommagé.

5: Contrat de vente
La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement engageante. En appuyant sur la touche "Confirmer la commande", vous passez une commande d'articles engageante. La confirmation de votre commande a lieu lors de la validation de la commande qui survient immédiatement après l'envoi automatique par e-mail.
Une confirmation du contrat de vente est attachée à cet e-mail.

6: Paiement
Voici les options disponibles pour régler les articles commandés:
- le paiement anticipé
- le paiement par Paypal
- le paiement par DIRECTebanking
- le paiement avec Sofort Bank
- le paiement par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express)*
- le paiement par giropay*
- le paiement par Maestro*

* Si vous payez à l'aide d'une carte de crédit, VISA et Maestro, les articles seront envoyés une fois que le montant apparaîtra sur notre compte.

7: Retour
Chez Rijs Textiles, vous pouvez échanger ou retourner un article si vous nous le signalez dans les 14 jours suivant sa réception. Vous disposez de 14 jours pour retourner le produit après la déclaration. Il est toutefois important que le produit soit complet et qu’il soit dans l’emballage d’origine (si cela est raisonnablement possible). Pour les produits endommagés ou incomplets, des frais peuvent être facturés. Vous êtes responsable du coût du colis de retour, sauf en cas de plainte valide. Dans ce cas, nous chargerons DPD logistics de venir chercher votre paquet. Le prix d’achat et le coût du premier envoi seront remboursés sur votre compte dans un délai maximum de 30 jours après l’annulation de votre achat. Dans le cas de produits sur mesure (articles personnalisés et tissus coupés sur mesure), le retour ou l’échange ne sont pas possibles (à l’exception des produits fournis de manière incorrecte ou des erreurs dans le matériau). Lorsque vous renvoyez des articles qui bénéficient du droit de retour (par exemple fils à coudre, aiguilles, fermetures à glissière, etc.), vous pouvez utiliser le formulaire de retour que vous pouvez demander à notre service d’assistance (support@rijstextiles.com).

Pour toute question, veuillez contacter notre service à la clientèle, par téléphone au +31137370133 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h30) ou par e-mail à support@rijstextiles.com.

Rijs Textiles
Att. Retours
Docklands 1
5026 SL Tilburg
Pays-Bas

8: Garantie
La garantie sur les articles livrés est conforme aux dispositions légales et bénéficie d'une garantie légale d'une durée de 2 ans à compter de la date d'expédition des articles.
La garantie expire si le client lave ou coupe le produit, ou modifie de toute autre façon l'état d'origine du produit.

9: Différences de couleur
Veuillez bien noter que nous ne sommes pas responsables des différences de couleur entre les photos figurant sur internet et les articles. C'est pourquoi nous offrons la possibilité de commander un échantillon du produit souhaité. Les écarts de couleurs et les différences commerciales dans la structure des articles entre les échantillons livrés et les articles livrés ou entre les livraisons séparées sont inévitables et ne constituent pas un défaut.

10: Inscription
Le client doit  confirmer son inscription sur www.rijstextiles.com. Cela vaut pour accord du client de nos conditions générales.

11: Droit en vigueur
11.1 La législation néerlandaise, et non le droit d'achat N-U.

12: Réserve de propriété
Les articles demeurent notre propriété jusqu'au paiement de toutes les créances reposant sur le client.

13: Politique de confidentialité
Les informations personnelles sont uniquement destinées à l'exécution du contrat.

14: Droits d'auteur
Aucun élément du présent site internet ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans l'autorisation de www.rijstextiles.com


15: Numéro d'identification fiscale:
NL855134185B01
GB255810602
FR73823888888
DK12886217
BE0668648120
DE310355503

Ajusté : 20-2-2017